Actualités de l'Urgence - APM

Les députés avaient inscrit la création, à titre expérimental, d'un forfait de coordination pour inciter les services d'urgence hospitaliers à réorienter des patients vers la médecine de ville, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (cf dépêche du 21/12/2018 à 17:54 et dépêche du 26/10/2018 à 17:18).

Un premier arrêté daté du 29 décembre 2019 tablait sur un début de mise en oeuvre dans une trentaine d'établissements à partir du 1er avril 2020, ce qui n'a pas pu être tenu en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 (cf dépêche du 03/01/2020 à 13:41). Un deuxième arrêté, daté du 23 février 2021, a relancé l'expérimentation pour deux ans à compter de l'inclusion du premier patient "au plus tard le 1er mai 2021" (cf dépêche du 08/03/2021 à 17:55).

Le texte publié dimanche la prolonge jusqu'au 31 octobre 2023 "pour les établissements de santé ayant facturé des forfaits de réorientation avant le 31 décembre 2022".

"L'expérimentation est prévue pour 24 mois à compter de l'inclusion du premier patient, et […] 30 mois pour les établissements ayant facturé des forfaits avant le 31 décembre 2022", est-il indiqué dans le cahier des charges.

Ce cahier des charges a par ailleurs été modifié en actualisant la liste des établissements participant à l'expérimentation.

Alors que 36 établissements étaient listés il y a deux ans, ils ne sont plus que 24 actuellement.

N'en font plus partie l'Hôpital Foch à Suresnes (Hauts-de-Seine), le centre hospitalier (CH) de Versailles au Chesnay (Yvelines), le site de Lons-le-Saunier du CH Jura Sud, le CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon, les CH de Haguenau (Bas-Rhin), du Mans, de Pau, de Mayotte et de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ainsi que les CHU de Nîmes et de Guadeloupe et l'hôpital Bégin (service de santé des armées) à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

Dans son rapport d'évaluation des mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l'été 2022, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) avait indiqué que le forfait paraissait "contribuer au désengorgement des services et à une orientation plus adaptée des patients" mais que "l'exigence de conventionnement avec les médecins libéraux appara[issait] lourde, même si elle est censée garantir la solidité du lien entre hôpital et médecine de ville", rappelle-t-on (cf dépêche du 28/11/2022 à 12:53).

Dans certains services expérimentateurs, "ces conditions difficiles de réorientation, ainsi que la mobilisation nécessaire de temps médical paraissent avoir entravé la mise en oeuvre du FRU" (forfait de réorientation aux urgences), ajoutait-elle. Le directeur de l'Hôpital Foch, Jacques Léglise, avait confirmé en juin 2022 que son établissement s'était désengagé de l'expérimentation car il estimait les conditions techniques trop restrictives (cf dépêche du 01/07/2022 à 13:26).

Un montant total de 6,13 M€

Le cahier des charges est également modifié dans la partie financement.

Le FRU, fixé à 60 euros, avait initialement vocation à se substituer à la facturation de forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) et d'actes et consultations externes aux urgences. "Depuis la mise en oeuvre de la réforme du financement des urgences (cf dépêche du 29/12/2021 à 16:26), le forfait réorientation a vocation à remplacer les facturations de recettes liées à l'activité des structures des urgences", est-il rappelé.

Initialement, le besoin de financement avait été estimé à 7,62 millions d'euros (M€) par an compte tenu de la taille moyenne d'un service d'urgence (30.000 passages non suivis d'hospitalisation par an), du nombre de sites expérimentateurs retenus (36), de la cible de réorientation maximale (10% des passages) et des éventuelles majorations (nuits et fériés).

Un tableau montre que finalement, il y a eu seulement 19.865 FRU la première année d'expérimentation et 49.364 pour la deuxième année au lieu des 127.000 FRU attendus chaque année. Le montant total des FRU a donc atteint seulement 1,19 M€ la première année et 2,96 M€ la deuxième année, soit 4,15 M€ au total sur deux ans.

Pour la prolongation, il est prévu de facturer 33.000 FRU en plus pour un montant de 1,98 M€.

"Au total, le besoin de financement sur la durée totale de l'expérimentation" est de 6,13 M€, est-il indiqué.

"Outre le financement des forfaits de réorientation par le Fiss [fonds pour l'innovation du système de santé], à hauteur de 5,69 M€, il n'existe pas de besoin de financement spécifique à la mise en oeuvre de l'expérimentation par les établissements", est-il expliqué.

(Journal officiel, dimanche 7 mai, texte 9)

cb/nc/APMnews