Actualités de l'Urgence - APM

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, avait annoncé le 14 juin une enveloppe de 70 millions d'euros pour soutenir les services des urgences et développer une prime de risque pour le personnel non médical qui y travaille, en réponse au mouvement de grève national dans ces services, rappelle-t-on.

L'indemnité forfaitaire de risque aux personnels travaillant dans un Smur ou dans une structure des urgences a fait l'objet d'un décret publié le 27 juin (cf dépêche du 01/07/2019 à 10:20).

Toutefois, il ne prévoit pas que la prime soit versée aux agents partagés entre les urgences et un autre service, par exemple ceux qui sont partagés entre le Smur/les urgences et un autre service. Les agents des urgences gynécologiques obstétricales, psychiatriques ou des services régulation n'y ont pas droit non plus, avait indiqué la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à APMnews le 24 juillet (cf dépêche du 24/07/2019 à 16:50 et dépêche du 01/07/2019 à 10:20).

Dans un communiqué diffusé mercredi soir, la fédération Force ouvrière (FO) des services publics et de santé indique que mercredi, lors du CSFPH, la ministre s'est engagée à "attribuer la prime de risque à tous les agents travaillant dans les services des urgences y compris ceux n’y travaillant pas 'à titre exclusif'". Selon FO, elle aurait introduit la notion de service "à titre principal".

Elle aurait promis de "faire bénéficier également cette prime aux infirmiers de psychiatrie détachés aux urgences".

Agnès Buzyn se serait aussi engagée à "attribuer une prime, pour les ARM et les Parm [assistants de régulation médicale et permanenciers], de 100 euros nets par mois en considération des contraintes et violences qu’ils subissent", rapporte FO.

Ces annonces viennent compléter celles faites par la ministre en juin (cf dépêche du 06/06/2019 à 12:01) et lundi dernier (cf dépêche du 03/09/2019 à 09:32). Mercredi, elle a indiqué qu'elle annoncerait lundi prochain de nouvelles mesures plus "opérationnelles", confirme aussi FO.

Contactés mercredi soir et jeudi matin par APMnews, d'autres participants au CSFPH ont confirmé que la ministre avait pris ces engagements, concernant en particulier la généralisation "de la prime à l'ensemble des personnels [travaillant à titre principal] des urgences", a indiqué Eve Rescanière, secrétaire générale de la CFDT santé sociaux.

La ministre "a dit que le texte évoluera très rapidement pour que la prime de risque soit versée à tous les agents dont l'activité principale est les urgences", a déclaré Philippe Crépel, secrétaire fédéral de la CGT santé et action sociale.

L'attribution d'une prime de 100 euros nets aux ARM sera évoquée lors d'une réunion sur les assistants de régulation médicale le jeudi 12 septembre, a précisé Philippe Crépel. Cette réunion permettra de regarder les modalités de versement de cette prime, qui n'aura pas la même appellation que pour les agents travaillant aux urgences.

"On est encore loin des 300 euros demandés, on est sur des ajustements", a-t-il cependant regretté en observant que la ministre "n'a pas répondu notamment sur le sujet des rémunérations".

Marie Houssel, responsable du pôle RH de la Fédération hospitalière de France (FHF), a confirmé jeudi à APMnews que la ministre avait indiqué que l'indemnité forfaitaire de risque ne serait plus seulement réservée aux personnels travaillant exclusivement aux urgences. Mais ce point relève surtout d'une "clarification", note-t-elle.

S'agissant d'une prime spécifique qui serait versée aux ARM, "quel sera le lien avec la formation qui vient d'être instituée pour ces professionnels?", demande-t-elle.

Lors du CSFPH, la FHF a rappelé son souhait que les pouvoirs publics prévoient bien un financement lorsqu'ils instituent de nouvelles primes.

Marie Houssel ajoute qu'elle a aussi rappelé la position de la FHF en faveur du plan d'action global, concernant aussi l'amont des urgences (la médecine de ville) et l'aval, et ne traitant pas seulement des "symptômes". "La ministre a fini par nous rejoindre sur le diagnostic", se félicite-t-elle cependant, au lendemain du CSFPH, en attendant les nouvelles annonces qui seront faites lundi et qui, selon le président de la FHF, devraient aussi concerner les médecins de ville.

D'autres engagements pris par la ministre

Lors du CSFPH qu'elle présidait pour la première fois, Agnès Buzyn s'est par ailleurs engagée à ce que différents cycles de concertation soient menés au cours des prochains mois sur les textes d'application de "Ma santé 2022" et sur la loi de transformation de la fonction publique (cf dépêche du 04/09/2019 à 17:30).

Sur la réforme des retraites, elle a assuré que la concertation générale sera "doublée de concertations sectorielles destinées à travailler sur les transitions et sur les populations les plus concernées, notamment par la perte de la catégorie active" qui touche particulièrement la FPH.

Elle a promis de prochaines mesures en faveur de l'emploi dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehapd), qui feront suite au rapport qui sera présenté par Myriam El Khomri.

La ministre a par ailleurs déclaré l’ouverture de la réingénierie de certains métiers notamment celui des cadres, ont rapporté plusieurs organisations.

Une venue appréciée mais maintien d'un appel à manifester le mercredi 11 septembre

Remarquant que Marisol Touraine avait été la dernière ministre à présider le CSFPH, en juin 2012, Philippe Crépel (CGT) indique avoir "apprécié [qu'Agnès Buzyn] vienne parce qu'on pense que c'est son [rôle] aussi de répondre à la place de ses administratifs sur certains sujets". "Ça n'a duré que deux heures, donc ça n'a pas été très long", observe-t-il cependant en souhaitant qu'elle revienne plus régulièrement.

La CGT observe qu'elle n'a pas eu toutes les réponses à ses questions, comme celle sur la suppression de la taxe sur les salaires

Tout en indiquant avoir une réunion mardi au ministère sur les conséquences de la suppression de la notation à l'hôpital (en application de la loi sur la fonction publique) et une autre sur les ARM le 12 septembre, la CGT reste en attente de l'"agenda social structurée" promis par la ministre.

"On n'est pas dupe", souligne globalement Philippe Crépel, interrogé sur la volonté d'Agnès Buzyn de procéder à plus de concertations. "La priorité pour nous est de réussir la mobilisation des personnels, notamment le 11 septembre", déclare-t-il.

Du côté de FO, interrogé par APMnews, Daniel Birig, secrétaire fédéral, a jugé la séance du CSFPH "intéressante" dans la mesure où la ministre s'est déplacée et a donné "quelques" informations sur sa politique.

Il explique que son syndicat avait adressé une série de questions au ministère "en amont" du CSFPH, portant notamment sur la prime attribuée aux agents des urgences. Les mesures annoncées mercredi "vont enlever un peu la pression sur les personnels qui n'espéraient plus bénéficier de la prime", estime-t-il.

Malgré l'"opération de déminage" menée par la ministre, la fédération FO appelle tous ses syndicats qui le peuvent, à s’associer au mouvement du 11 septembre organisé dans les établissements et dans les départements "afin de maintenir la pression contre la politique de ce gouvernement".

Absence de réponses sur plusieurs points

Eve Rescanière, secrétaire générale de la CFDT santé sociaux, représentant également le Syncass-CFDT lors du conseil, a apprécié que la ministre se déplace pour le CSFPH, soulignant que cela n'était pas arrivé depuis "très longtemps".

Elle a regretté l'absence de "réponses concrètes" d'Agnès Buzyn sur les revendications concernant les rémunérations. Elle a également noté une absence de réponse sur la question du manque d'effectifs dans les hôpitaux.

Françoise Kalb, secrétaire générale adjointe de l'Unsa santé sociaux, qui représentait également à cette occasion le Syndicat des managers publics de santé (SMPS), s'est félicitée d'un dialogue "constructif" avec une ministre "à l'écoute" et "qui sait ce qu'est l'hôpital".

La syndicaliste a indiqué avoir mis en avant des revendications autour des Ehpad, notamment de "revoir la revalorisation des aides-soignantes", des conditions de travail et de la loi de transformation de la fonction publique, notamment contre la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Elle a aussi parlé de la situation des directeurs sur la question de l'accompagnement dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et sur la question du recours aux contractuels (cf dépêche du 29/07/2019 à 19:05).

La déclaration liminaire de l'Unsa santé sociaux a porté également sur des revendications sur les conditions de l'accès au grade à accès fonctionnel (Graf) des attachés d'administration (cf dépêche du 21/08/2019 à 12:26). Le syndicat a par ailleurs réclamé un moratoire sur la fermeture des lits.

san-mlb-jyp/ab/APMnews