Actualités de l'Urgence - APM

Cet arrêté prolonge jusqu'au 31 août plusieurs mesures issues de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés (cf dépêche du 11/07/2022 à 18:43), à la suite d'une prolongation analogue en décembre 2022 (cf dépêche du 12/12/2022 à 16:44).

Cette prolongation des mesures dérogatoires prises à l'été 2022 vise à répondre aux "tensions portant sur la disponibilité des personnels médicaux et non médicaux dues à la très forte mobilisation du système de santé depuis plus de trois ans", est-il indiqué dans l'objet de l'arrêté.

Sont ainsi prolongés jusqu'au 31 août:

• la majoration de 15 euros (€) pour les consultations non programmées réalisées par des médecins libéraux hors patientèle dans les 48 heures après régulation par le service d'accès aux soins (SAS) ou le Samu, en dehors des horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA)
• la rémunération forfaitaire d'un montant horaire de 100 € pour les médecins libéraux participant à la régulation médicale au sein des Samu et des SAS
• la possibilité pour les Samu et les SAS de faire appel à une ambulance, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une entreprise de taxi conventionnée pour organiser un transport vers tout cabinet médical, centre de santé, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou maison médicale de garde (MMG)
• les Smur paramédicaux engagés à la demande du médecin régulateur d'un Samu ou d'un SAS
• la mise en place par les structures d'urgence d'une régulation préalable aux entrées aux urgences et, le cas échéant, d'une réorientation des patients dont l'état de santé ne relève pas des urgences hospitalières vers une offre de soins adaptée, sous condition de l'accord de l'agence régionale de santé (ARS) de tutelle
• la suspension partielle de l'activité d'un service d'urgence (10h/jour), sous condition de l'accord de l'agence régionale de santé (ARS) et "en vue de mutualiser les ressources médicales et paramédicales de plusieurs établissements autorisés pour assurer l'aide médicale urgente [AMU]"
• la majoration des astreintes (créneaux de six heures) des infirmiers libéraux (Idel) volontaires à la demande de soins non programmés par les Samu/SAS à hauteur de 60 € hors période de permanence des soins ambulatoires (PDSA) et 78 € en période de PDSA
• la facilitation du recrutement de professionnels de santé libéraux à l'hôpital
• la possibilité pour les médecins de recruter un étudiant en deuxième ou troisième cycle de médecine comme adjoint
• la possibilité pour les docteurs junior d'effectuer du temps de travail additionnel (TTA)
• les protocoles de coopération ciblant "des pathologies courantes", listés en annexe de l'article 43-1 de l'arrêté du 1er juin 2021 mis en oeuvre par des professionnels de santé exerçant dans le cadre d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessionnel.

L'arrêté paru samedi au Journal officiel vient en revanche abroger la disposition délivrant une attestation permettant un exercice temporaire aux "médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un Etat non-membre de l'Union européenne ou non-partie à l'accord sur l'Espace économique européen".

(Journal officiel, samedi 29 avril, texte 32)

gl/ab/APMnews