Actualités de l'Urgence - APM

"Dans le contexte actuel de fermetures de maternités, une reconfiguration du maillage de l'offre de soins de gynéco-obstétrique est en cours, avec notamment le déploiement des centres périnataux de proximité (CPP)", explique une note accompagnant les projets de décret de la réforme des autorisations de structures d'urgence, dont APMnews a pu consulter une copie.

"Contrairement aux maternités, les CPP ne prennent pas en charge d'accouchements, y compris en urgence", poursuit le document, "afin d'assurer aux parturientes une prise en charge sécurisée, y compris en urgence, plusieurs territoires évoquent la possibilité d'un renforcement de la participation des sages-femmes à l'urgence préhospitalière, en lien avec les structures de médecine d'urgence (notamment le Samu)".

Deux possibilités sont envisagées pour cette participation accrue des sages-femmes aux prises en charge préhospitalières:

• le déclenchement d'un Smur médicalisé "avec présence à son bord à la fois d'un médecin et d'une sage-femme"
• la sollicitation "d'une sage-femme avant-coureur Smur" dans le cadre des professionnels correspondants du Samu.

La note précise que la première option "est possible à droit constant" et ses modalités auraient vocation à être précisées dans une instruction, tandis que la seconde serait rendue possible avec l'extension du dispositif "médecins correspondants du Samu" à de nouveaux professionnels de santé.

Parmi les documents soumis à une concertation, un projet d'arrêté porte ainsi sur l'intégration des infirmiers au dispositif des correspondants du Samu.

A l'image du dispositif créé en 2012 pour les médecins, ce texte vise à permettre à des infirmiers, identifiés par les agences régionales de santé (ARS), d'intervenir à la demande du Samu en amont de l'arrivée d'un Smur pour réduire le délai de prise en charge préhospitalière dans des territoires à plus de 30 minutes d'un accès à la médecine d'urgence.

La création d'infirmiers correspondants du Samu suscite déjà le débat

Les infirmiers qui seront intégrés dans le dispositif seront amenés à recevoir une formation spécifique au sein des centres d'enseignement des soins d'urgence (Cesu) et seront "en lien continu avec le médecin régulateur du Samu-centre 15" lorsqu'ils seront sollicités pour une prise en charge préhospitalière.

"Les prérequis et contenus de formation seront décrits dans le guide méthodologique et concertés avec les représentants des infirmiers et urgentistes", précise la note de présentation du projet d'arrêté.

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs, élargi (SNPHARE) et l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) se sont élevés contre ce projet d'arrêté dans un communiqué commun diffusé mardi, en y voyant une preuve de "l'incapacité [des] tutelles à garantir une couverture sanitaire à la hauteur des besoins de la population".

"Les solutions proposées sont inadaptées et potentiellement dangereuses", ont protesté les deux syndicats. "Plus qu'un glissement de tâche, c'est placer le corps infirmier dans la difficulté en situation d'urgence, ignorer les spécificités respectives des métiers de médecin et d'infirmier, et, in fine, exposer les patients à une perte de chance."

Ils ont donc réclamé le retrait du projet d'arrêté au profit d'un renforcement des structures d'urgence existantes et du maillage territorial des Smur.

La création d'infirmiers correspondants du Samu fait cependant partie des mesures retenues par les travaux en cours de la Société française de médecine d'urgence (SFMU) et du syndicat Samu-Urgences de France (SUdF) sur la paramédicalisation et l'organisation des services d'urgence (cf dépêche du 28/07/2023 à 19:08).

Parmi les pistes retenues par les deux organisations pour nourrir les futurs textes sur la réforme du régime des autorisations d'urgence, on retrouve déjà dans les textes soumis à concertation la "création d'interventions paramédicalisées du Smur, en donnant la possibilité d'envoi d'un moyen Smur non médicalisé, selon l'état de santé du patient et sous la responsabilité du médecin régulateur".

Ces unités mobiles hospitalières paramédicalisées (UMH-P), dont l'engagement doit être protocolisé sur des critères d'engagement spécifiques, ont vocation à se substituer aux équipes paramédicales de médecine d'urgence (EPMU) déjà en place de façon dérogatoire dans certains territoires (cf dépêche du 07/06/2023 à 19:05).

Les antennes de médecine d'urgence confortées dans les projets de décrets

Principale nouveauté du projet de décret sur les conditions d'implantation de l'activité de soins de médecine d'urgence soumis à concertation à l'été 2021, les antennes de médecine d'urgence sont toujours présentes dans la dernière mouture du texte, cette mesure ayant même reçu l'approbation du Conseil d'Etat, précise la fiche de présentation du texte.

Ces antennes de médecine d'urgence proposeraient une offre de médecine d'urgence sur une plage minimum de 12h par jour, 7j/7, adossée à un Smur sauf dérogation, afin de "faciliter le maintien et/ou la création de points d'accès à une offre de médecine d'urgence" (cf dépêche du 05/11/2021 à 11:57).

La réforme des autorisations de médecine d'urgence devrait également intégrer la possibilité de mettre en place une régulation de l'accès aux structures d'urgence, soit par les Samu ou SAS (services d'accès aux soins), soit par une régulation physique en amont de l'accueil réalisé par l'infirmier ou le médecin.

Deux cas de figure sont une nouvelle fois envisagés à ce sujet:

• une organisation territoriale concertée, sur un territoire donné, avec la régulation de l'accès d'une ou plusieurs structures d'urgence ou antennes de médecine d'urgence sur arrêté des directions d'ARS, après avis du comité d'allocation des ressources urgences (Car-U), et avec la présence continue d'un professionnel de santé pour assurer un accueil lorsque l'orientation est faite par le Samu/SAS
• une organisation de crise, locale et temporaire, avec la présence continue d'une personne physique lorsque l'orientation est faite par le Samu/SAS.

Afin de fluidifier l'aval des urgences, la réforme des autorisations devrait également rendre obligatoire la mise en place un dispositif de gestion des lits prenant en compte l'activité non programmée, à l'échelle de l'établissement ou d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) pour les établissements ayant un service ou une antenne de médecine.

Enfin, les textes actuellement soumis à concertation comprennent:

• la possibilité d'afficher des panneaux "urgences psychiatriques" pour les établissements concernés
• l'élargissement des missions du réseau des urgences aux parcours non programmés, avec l'inclusion de représentants de la filière ambulatoire des SAS et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
• la création de Samu référents par type de prise en charge (psychiatrie, gériatrie…)
• une distinction entre transfert infirmier interhospitalier (TIIH) urgent organisé par le Samu et TIIH non urgent ne faisant pas intervenir le Samu, à travailler ultérieurement sur le plan opérationnel par le Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH).

gl/nc/APMnews