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PARIS, 21 mai 2025 (APMnews) - La Dr Aurélie Avondo-Ray, conseillère générale "crises sanitaires" au sein de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), a livré mercredi, au salon Santexpo, de premiers chiffres issus du rapport 2023-2024 de l'Observatoire national des violences en santé (ONVS) montrant que, malgré une amélioration, la sous-déclaration de ces faits persiste, avant de présenter une nouvelle feuille de route.

Aurélie Avondo-Ray pilote l'ONVS depuis fin 2024. Le rapport 2023-2024 de ce dernier devrait être publié avant l'été.

Ces premiers chiffres laissent entrevoir une intensification du phénomène et une augmentation du taux de déclaration de la part des établissements, bien qu'une sous-déclaration subsiste, a analysé la Dr Avondo-Ray, soulignant des hausses respectives de 17% et 18,5% des signalements pour les établissements de santé publics et privés en 2023-2024.

A compter de 2023, le champ de l'ONVS s'étend aux professionnels de santé libéraux (cf dépêche du 23/01/2023 à 12:49).

Ainsi, si, en 2022, 368 établissements de santé avaient déclaré 18.768 signalements, ils étaient 473 établissements, auxquels s'ajoutent 624 professionnels libéraux, à faire 19.640 signalements en 2023. En 2024, 556 établissements et 665 libéraux ont totalisé 20.961 signalements.

A titre de comparaison, en 2019, 451 établissements avaient fait 23.780 signalements, avant que la crise sanitaire ne réduise leur nombre (383 établissements pour 19.579 signalements en 2020, 391 établissements pour 19.328 signalements en 2021).

Ces chiffres restent "inférieurs aux attentes", notamment concernant les professionnels de santé libéraux, a expliqué la Dr Avondo-Ray, estimant qu'il faudrait assurer l'interopérabilité des bases de données de l'ONVS et des établissements disposant de leurs propres systèmes informatiques de signalement, et réussir à agréger les données recueillies par les ordres professionnels à celles de l'ONVS.

Elle assure que la DGOS n'est en revanche pas favorable à rendre obligatoire la déclaration des faits de violence, afin de ne pas créer une contrainte pour les acteurs.

Les atteintes aux personnes concernent 86% des signalements en 2023-2024. Les atteintes de niveaux 1 (insultes) et 3 (agressions physiques) augmentent principalement en psychiatrie, dans les établissements de santé et médico-sociaux. En libéral, les augmentations concernent essentiellement les insultes et les atteintes aux biens.

Les victimes de ces actes sont principalement des infirmières, des aides-soignantes, dans la plupart des cas des femmes, et les agresseurs sont à 70% des patients ou résidents. Dans 36% des cas, ils sont atteints de troubles psychiques. Aurélie Avondo-Ray souligne que dans 90% des cas, le professionnel concerné n'entame pas de démarche complémentaire (dépôt de plainte…).

La proposition de loi "visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé", qui permet notamment aux établissements de déposer plainte en lieu et place de leurs agents et a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire mardi, doit contribuer à y remédier, a-t-elle insisté (cf dépêche du 20/05/2025 à 17:59).

Un réseau national de référents sécurité

Par ailleurs, une nouvelle feuille de route, comprenant six axes et 10 mesures, porte notamment la création d'un réseau national de référents sécurité au sein des agences régionales de santé (ARS), qui seront chargés d'animer des réseaux régionaux réunissant établissements de santé, médico-sociaux et ordres.

La DGOS souhaite aussi renforcer les protocoles santé-police-justice "aux niveaux national et départemental", accentuer la sensibilisation, la formation et la communication, en particulier concernant les cyberviolences, via un groupe de travail ad hoc. Ce sujet impliquera probablement un travail interministériel.

Elle compte aussi poursuivre le déploiement de boutons-poussoirs, au sein des structures de ville. Le financement de ces dispositifs pourrait s'appuyer sur des contributions des ordres et des collectivités territoriales.

Aurélie Avondo-Ray a aussi annoncé la création d'un groupe de travail sur les violences liées à des troubles psychiques, en hausse, et auxquelles une réponse pénale ne peut pas être apportée.

bd/lb/APMnews