Actualités de l'Urgence - APM

Laetitia Buffet (DGA de l'AP-HP), Nicolas Revel, Laurent Marcangeli et David Amiel (député) - Photo: Caroline Besnier

Par rapport au frein "d'ordre éthique" qui conduit de nombreux soignants à ne pas déposer plainte contre un patient ayant des troubles psychiatriques, elle a tenu à rappeler qu'il est possible de le faire et "d'obtenir une indemnisation même si le patient est […] irresponsable pénalement". L'AP-HP peut dans ce cas accompagner le dépôt de plainte et obtenir une indemnisation ainsi que des mesures de sûreté.

Pour faciliter le dépôt de plainte, le CHU a par ailleurs mis en place avec le procureur de Bobigny "un traitement simplifié de toutes les infractions de violence verbale" (menace et outrage à personne chargée de mission de service public), en l'absence de violence physique.

Ainsi, dans les hôpitaux qui dépendent du parquet de Bobigny, les soignants peuvent remplir un formulaire au sein de leur établissement, avec l'aide de l'administration. Celui-ci est ensuite adressé directement au parquet, qui, sans enquête de police, fait convoquer la personne mise en cause devant les délégués du procureur de la République.

Il est alors décidé de procéder au classement sous condition ou pas et, si la personne reconnaît le fait reproché, elle se voit imposer "une alternative aux poursuites": un stage de citoyenneté à accomplir ou une contribution citoyenne à verser. Aucune indemnisation ne peut être obtenue par cette voie, note-t-on.

Si la personne respecte l'obligation, alors la procédure sera classée, mais elle pourra être ouverte à tout moment si la personne est à nouveau mise en cause, a souligné Pauline Marcel.

Cela fait six mois que le dispositif est mis en place en Seine-Saint-Denis. Une cinquantaine de dépôts de plainte simplifiés ont été effectués dans ce cadre, a précisé Pauline Marcel à APMnews.

"Le bilan est très positif côté soignants", a-t-elle fait valoir lors de la table ronde.

Ce bilan doit encore être affiné afin de déterminer par exemple s'il est utilisé en complément des plaintes classiques ou s'il s'y substitue, a-t-elle expliqué à APMnews. Pour elle, les deux situations seront probablement retrouvées car certaines personnes n'auraient peut-être pas déposé plainte sans ce dispositif et d'autres y ont eu recours pour ne pas avoir à se déplacer au commissariat.

Un dispositif similaire mais uniquement sur les outrages est en cours de finalisation avec le parquet de Nanterre. "L'idée est vraiment de déclarer davantage sans avoir à [se] déplacer au commissariat", a-t-elle expliqué.

Munie du bilan du dispositif avec le parquet de Bobigny, l'AP-HP espère convaincre la procureure de Paris et étendre cette démarche au parquet de Créteil. Avec ces quatre parquets, la quasi-totalité des établissements de l'AP-HP sont couverts, a indiqué Pauline Marcel à APMnews.

Plus de patients psychiatriques aux urgences sans solution d'hospitalisation

Lors de la table ronde, le chef du service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine, Pierre-Alexis Raynal, a rapporté des agressions verbales quotidiennes et des agressions physiques hebdomadaires malgré les dispositifs pour prévenir les violences, la sécurisation des locaux et deux agents de sécurité.

Tout en soulignant l'intérêt des boutons poussoirs permettant d'appeler des collègues à l'aide, une soignante a témoigné des violences verbales que les professionnels arrivent "plus ou moins à gérer" mais aussi des violences physiques, plus difficiles. "On se prend souvent des coups" mais "on n'a pas le réflexe d'aller porter plainte" car "y aller après le travail, c'est compliqué". "Et puis on se dit toujours que c'est moins grave que la fois d'avant, donc on laisse passer."