Incapacité totale de travail (ITT) : mise au point à partir d'une étude régionale sur les connaissances des urgentistes.

Introduction : L'incapacité totale de travail (ITT), notion juridique permettant de qualifier une infraction (contravention ou délit selon la durée fixée) dans le cadre d'accident ou d'agression, est source de confusion et de disparités. L'objectif de ce travail était d'évaluer les connaissances de l'ITT chez les urgentistes. Méthode : nous avons mené une enquête de pratique via un questionnaire électronique. Le critère de jugement principal (CJP) était un critère composite de questions théoriques et pratiques. Résultats : nous avons obtenu 88 réponses (13%) : 71,8% ne se sentent pas à l'aise avec la notion d'ITT. Parmi les répondants, 11,4% ont déclaré une formation en médecine légale. Parmi les non-légistes, 83,3% ne se considèrent pas suffisamment voire pas du tout formés à l'ITT. Une définition correcte de l'acronyme ITT a été donnée dans 54,4% des réponses. Le taux de réussite du CJP était de 23,9%. Discussion : Les recommandations sur l'ITT précisent les modalités de détermination mais il n'existe pas de barème officiel pour la durée. Des outils d'aide, bien que non validés, existent et semblent donner des résultats intéressants. Un tiers des répondants n'en connaissait pas l'existence. Cette étude et la bibliographie ont apporté d'autres pistes de réflexion que la formation des urgentistes et l'utilisation de barèmes. Faut-il continuer à fixer des ITT aux urgences ou seulement dans les unités médico-judiciaires ? L'ITT ne pourrait-elle pas être fixée par l'officier de police-judiciaire ? L'ITT est-elle obligatoire ? Au quotidien l'urgentiste est tiraillé entre les paroles de patients « la police refuse de prendre ma plainte sans certificat avec ITT » et des études concluant de laisser l'ITT à l'appréciation des seuls légistes. Un document de travail conjoint entre l'ordre des avocats et l'ordre des médecins d'un département français notifiait que l'ITT peut être déterminée par le juge, en nuançant que ces derniers ne s'y risquaient jamais en pratique. Conclusion : L'ITT est un exercice quasi quotidien mais pourtant inconfortable de l'urgentiste car lourd de conséquences, sans qu'il n'existe de retour sur l'utilisation réelle de l'ITT par les acteurs de justice. La formation des urgentistes est une des pistes pour tendre vers l'harmonisation de l'ITT tout comme le développement d'outils d'aide. Travailler avec les services de médecine légale et la justice pour ne plus imposer cette tâche aux urgentistes en est une autre, peut-être plus téméraire.